Après quelques mois de confinement, il est tentant de regarder les locations pour les vacances d’été. Mais attention aux modalités en cas de nécessité d’annuler le séjour.
Même si le plan de « déconfinement » est encore en discussion, il sera peut-être possible de louer un appartement au bord de la mer ou à la montagne en restant dans l’Hexagone. Cependant, compte tenu des incertitudes liées à l’évolution de l’épidémie de Covid-19, il convient de prendre des précautions particulières.
L’accord entre le propriétaire et le locataire se fera obligatoirement à distance, mais rappelons qu’aucun accord oral n’est valable. Il faut donc un bail ou une lettre de confirmation écrite de la part du propriétaire que vous retournez signée et dont vous conservez un exemplaire.
Ce n’est souvent qu’à partir de la réception de ce document et d’un chèque que le logement est réservé. Mais comment récupérer la somme engagée s’il faut annuler précipitamment son séjour ?
« Il est important de bien lire ce qui est indiqué dans le contrat et de ne pas confondre arrhes et acompte », rappelle Eric Allouche, directeur exécutif du réseau ERA France.
S’il s’agit d’arrhes et que vous devez renoncer à la location, vous abandonnez la somme d’argent versée. Et si le propriétaire ne veut plus louer son logement, il doit rembourser le double de la somme versée (article 1590 du code civil).
Si c’est un acompte, le locataire et le propriétaire sont engagés dans la réservation, et en cas d’annulation, le vacancier doit payer la totalité du loyer au propriétaire et peut même être amené à payer des dommages et intérêts si le propriétaire en fait la demande. Si l’annulation vient du propriétaire, il devra rembourser au locataire la somme versée et peut même être amené à verser également des dommages et intérêts.
« Si rien n’est précisé, il s’agit d’arrhes », précise-t-on chez Abritel HomeAway, spécialiste des locations saisonnières entre particulier.
Quel que soit le statut de la somme demandée, il est important de lire les clauses qui permettent d’annuler le séjour. La plupart des contrats comprennent des possibilités d’annulation en cas de « force majeure ». Reste à savoir si une épidémie est considérée comme telle notamment si l’événement était prévisible ou surmontable, comme c’est le cas pour le Covid-19. « Dans un arrêt rendu par la cour d’appel de Basse-Terre [Guadeloupe], le 17 décembre 2018 (n° 17/00739) à propos du chikungunya, il avait été jugé que la présence du virus était connue à la date du contrat, qu’il n’y avait pas de cas de force majeure et que l’hôtel pouvait honorer sa prestation pendant sa période », rappelle Eric Allouche.
Des garanties Covid-19
Face à cette situation, les spécialistes de la location s’organisent. Le site de vente et de location De particulier à particulier (PAP) vient de mettre en place un nouveau contrat comprenant une garantie de remboursement Covid-19.
Cette garantie permet au locataire d’être entièrement remboursé s’il se trouve dans l’impossibilité de se rendre sur le lieu de la location en raison des dispositions réglementaires mises en place par l’Etat comme le confinement, l’isolement, ou l’interdiction de déplacement. Même chose si le bailleur doit renoncer à louer en raison des dispositions réglementaires mises en place par l’Etat notamment si une interdiction de louer est mise en place.
En revanche, la garantie ne s’applique pas aux autres motifs d’empêchement que le locataire pourrait invoquer, comme des plages et des restaurants fermés ou encore une inquiétude personnelle. Dans ce cas, les conditions de la clause pénale liée aux arrhes s’appliquent. « Plus de cinq mille propriétaires ont déjà accepté de signer cet engagement contractuel qui permet de rassurer les locataires et de débloquer la situation », déclare Corinne Jolly, présidente de PAP.
Attentions aux arnaques
Entre particuliers, le montant des versements n’est pas réglementé. En revanche, lorsque le contrat est conclu par une agence immobilière, les versements ne peuvent pas être effectués plus de six mois à l’avance et le montant exigé ne peut excéder 25 % du montant du loyer. Le solde est exigé un mois au plus tôt avant l’entrée dans les lieux.
Par mesure de prudence, si vous êtes locataire, ne versez pas la totalité du montant de la location, que ce soit à une agence ou à un particulier. « En cette période, où les gens sont plus vulnérables, les arnaques risquent d’être plus nombreuses », craint Corinne Jolly.
Les cas de logements loués plusieurs fois, d’annonces pour un logement qui n’existe pas ou encore les descriptions trompeuses risquent de se multiplier. Si, par exemple, le propriétaire propose une ristourne sur le prix contre le paiement de la totalité, méfiance. Pour tenter d’éviter cet écueil, appelez le propriétaire au téléphone pour demander des informations complémentaires comme l’adresse du logement ainsi que des photos complémentaires. Un propriétaire de bonne foi vous les donnera sans difficulté.